CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente des produits proposés sur le site internet portezparis.com. Tout achat effectué sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par l’acheteur.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne portezparis.com. Elles prévalent sur toute autre condition documentée, sauf accord exprès et préalable contraire.

Article 2 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site portezparis.com (visuels, textes, logos, structure) est la propriété exclusive de l’exploitant du site ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 3 – Produits et informations
Les produits présentés sur portezparis.com sont décrits avec précision. L’entreprise s’efforce d’afficher des images fidèles. Cependant, certaines variations peuvent exister (notamment dues aux réglages des écrans). Les caractéristiques essentielles sont indiquées pour chaque article.

Article 4 – Commande et processus d’achat
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après paiement. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex : indisponibilité, problème de paiement, comportement suspect).

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est cryptée pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la signature du bon de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et avec toutes les étiquettes. Un formulaire de rétractation est mis à disposition. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception et l’acceptation des articles retournés.

Article 9 – Garanties et responsabilités
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par les articles du Code de la Consommation. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison dont il incombe au client de vérifier les contraintes.

Article 10 – Traitement des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur portezparis.com.

Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.

Article 12 – Évolution des conditions
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.